Article 1 - Définitions
- Site web (ci-après : « le site web ») aaltra.eu.
- Responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après : « le responsable du traitement ») : Aaltra, établie Brusselsesteenweg 202, 9090 Melle, Belgique, numéro d'entreprise : BE0893802936 .
Article 2 - Accès au site web
L'accès au site web et son utilisation sont strictement personnels. Vous vous abstenez d'utiliser les données et informations de ce site web à vos propres fins commerciales, politiques ou publicitaires, ainsi que pour toute offre commerciale, en particulier les offres électroniques non sollicitées.
Article 3 - Contenu du site web
Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, images (animées), images vidéo, sons, ainsi que toutes les applications techniques qui permettent de faire fonctionner ce site web et, plus généralement, tous les éléments utilisés sur ce site web, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, répétition, utilisation ou modification, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, applications techniques comprises, sans l'autorisation écrite préalable du responsable du traitement, est strictement interdite. Le fait que le responsable du traitement n'agisse pas immédiatement contre une infraction ne peut être considéré ni comme un consentement tacite, ni comme une renonciation à son droit de poursuivre la partie contrevenante.
Article 4 - Gestion du site web
Pour la bonne gestion du site, le responsable du traitement peut à tout moment :
- suspendre, interrompre, limiter ou refuser l'accès au site web pour une catégorie particulière de visiteurs
- supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site web, contraire aux lois nationales ou internationales ou contraire aux règles de bonne conduite sur internet
- rendre le site web temporairement indisponible pour effectuer des mises à jour
Article 5 - Responsabilités
- Le responsable du traitement n'est pas responsable des pannes, perturbations, difficultés ou interruptions dans le fonctionnement du site web qui rendraient le site web ou l'une de ses fonctionnalités (temporairement) inaccessible. Vous êtes vous-même responsable de la manière dont vous vous connectez à notre site web. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données contre les risques tels que les attaques de virus sur internet. Vous êtes en outre responsable des sites web que vous visitez et des informations que vous recherchez.
- Le responsable du traitement n'est pas responsable des poursuites judiciaires engagées contre vous :
- en raison de l'utilisation du site web ou de services accessibles via internet
- pour violation des dispositions de la présente politique de confidentialité
- Le responsable du traitement n'est pas responsable des dommages subis par vous, par des tiers ou par votre équipement du fait de votre connexion au site web ou de son utilisation, et vous vous abstenez de toute action (judiciaire) ultérieure contre le responsable du traitement.
- Si le responsable du traitement est impliqué dans un litige en raison de votre utilisation (abusive) de ce site web, il est en droit de vous réclamer l'ensemble des dommages qui en découlent.
Article 6 - Collecte des données
- Vos données à caractère personnel sont collectées par Aaltra .
- Par données à caractère personnel, on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »).
- Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- Les données à caractère personnel collectées sur le site web sont principalement utilisées par le responsable du traitement pour entretenir une relation (commerciale) avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes. Elles sont enregistrées dans un registre (électronique).
Article 7 - Vos droits en matière d'information
- Conformément à l'article 13, paragraphe 2, point b) du RGPD, chaque personne concernée a le droit d'être informée sur ses données à caractère personnel et d'y accéder, d'en demander la rectification, l'effacement et la limitation du traitement, ainsi que le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.
- Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse info@aaltra.eu.
- Chaque demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité valide, sur laquelle vous apposez votre signature et indiquez l'adresse à laquelle nous pouvons vous contacter.
- Vous recevrez une réponse de notre part dans un délai d'un mois à compter de la demande.
- Selon la complexité et le nombre de demandes, ce délai peut être prolongé à deux mois.
Article 8 - Obligations légales
- En cas d'infraction à une loi ou à un règlement dont un visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités requièrent les données à caractère personnel collectées par le responsable du traitement, celles-ci leur seront transmises sur demande expresse et motivée de ces autorités. Ces données à caractère personnel ne relèvent alors plus de la protection des dispositions de la présente politique de confidentialité.
- Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site web, le responsable du traitement indique le caractère obligatoire de ces informations au moment où il les demande.
Article 9 - Données collectées et offres commerciales
- Vous pouvez recevoir des offres commerciales du responsable du traitement. Si vous ne souhaitez pas (ou plus) les recevoir, envoyez-nous un e-mail à l'adresse suivante : info@aaltra.eu.
- Vos données à caractère personnel ne sont pas utilisées par nos partenaires à des fins commerciales.
- Si vous rencontrez des données à caractère personnel d'autres personnes concernées lors de votre visite sur notre site web, vous vous abstenez de toute collecte, de toute utilisation non autorisée ou de tout autre acte constituant une atteinte à la vie privée de la ou des personnes concernées. Le responsable du traitement n'est pas responsable dans ces circonstances.
Article 10 - Conservation des données
Les données collectées sont utilisées et conservées pendant la durée fixée par la loi.
Article 11 - Cookies
- Un cookie est un petit fichier texte placé sur le disque dur de votre appareil électronique lors de votre visite sur notre site web. Un cookie contient des données qui permettent de vous reconnaître comme visiteur lorsque vous consultez notre site web. Il nous permet de nous adapter à vos besoins et facilite votre connexion à notre site web. Lors de votre visite, nous vous informons de l'utilisation de cookies. En continuant à utiliser notre site web, vous en acceptez l'utilisation, sauf si nous demandons votre autorisation par un autre moyen. Votre consentement est valable pour une durée de treize mois.
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Article 12 - Images et produits proposés
Vous ne pouvez tirer aucun droit des images qui accompagnent les produits proposés sur notre site web.
Article 13 - Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge. Le tribunal de l'arrondissement où le responsable du traitement a son siège est seul compétent pour tout litige relatif à ces conditions, sauf exception légale.
Article 14 - Contact
Pour toute question, information sur les produits ou sur le site web lui-même, veuillez contacter : Pieter-Paulus Vertongen, info@aaltra.eu, +3293959887.
La présente déclaration de confidentialité s'applique jusqu'à nouvel ordre.